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Journal n°8603
du 12 août 2022
Erratum à la publication au Journal de Monaco du 5 août 2022 relative au Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II au Canada (4-7 mars 2019).
présidentiel, par S.E. M. Ram Nath KOVIND, président de la République de l'Inde. ».
Le reste sans changement.
... présidentiel, par S.E. M. Ram Nath Kovind, président de la République de l'Inde. ».
Le reste sans changement.
... Erratum à la publication au Journal de Monaco du 5 août 2022 relative au Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II au Canada (4-7 mars 2019). ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
À l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco auront à cœur de manifester leur attachement à S.A.S. le Prince Albert II et à S.A.S. la Princesse Charlène ainsi qu ...
À l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco auront à cœur de manifester leur attachement à S.A.S. le Prince Albert II et à S.A.S. la Princesse Charlène ainsi qu ... La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale. ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
36ème Congrès de la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) du 24 au 28 septembre 2001
à la publication des résultats de leurs recherches.
La Commission s'ouvre également plus largement aux jeunes chercheurs. Cette dynamique nouvelle induit un accroissement important du nombre de ... , allant des échanges océan-atmosphère, aux volcans de boue sous-marins, des changements du niveau de la mer à la cartographie spatiale des zones côtières, de la productivité microbienne marine aux invasions ... 36ème Congrès de la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) du 24 au 28 septembre 2001 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus ... tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus ... Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Agent de terrain (protection) - Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés en Tunisie - Bureau de terrain de Zarzis.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), en partenariat avec le HCR Tunisie, fait savoir qu'il va procéder au ...
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), en partenariat avec le HCR Tunisie, fait savoir qu'il va procéder au ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Agent de terrain (protection) - Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés en Tunisie - Bureau de terrain de Zarzis. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l ... Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert conduit, à Johannesburg, la délégation de la
Principauté au Sommet mondial pour le Développement Durable.
internationaux issus directement ou non de Rio et enfin un développement dynamique des actions des ONG dans de nombreuses régions défavorisées de la planète.
Notre aide publique au développement, encore ... internationaux issus directement ou non de Rio et enfin un développement dynamique des actions des ONG dans de nombreuses régions défavorisées de la planète.
Notre aide publique au développement, encore ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 23 mars 2020 relative à la déclaration obligatoire de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Voyage officiel de S.A.S. le Prince Albert II en Tunisie les 7 et 8 septembre 2006.
'autorisations de transport bénéficiant directement aux entreprises nationales des deux Etats.
Dans le domaine de la sismologie, les relations privilégiées entre les deux Etats, la participation de la Principauté ... 'autorisations de transport bénéficiant directement aux entreprises nationales des deux Etats.
Dans le domaine de la sismologie, les relations privilégiées entre les deux Etats, la participation de la Principauté ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la préemption de certains médicaments auprès des grossistes-répartiteurs et des pharmacies et à leur dispensation, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d ... du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d ... Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la préemption de certains médicaments auprès des grossistes-répartiteurs et des pharmacies et à leur dispensation, prise en application de l ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
S.A.S le Prince participe au Sommet de Varsovie du Conseil de l'Europe.
Directeur adjoint du Protocole du Ministère des Affaires Etrangères polonais ainsi que par S.E.M. Jacques Boisson, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté ... Directeur adjoint du Protocole du Ministère des Affaires Etrangères polonais ainsi que par S.E.M. Jacques Boisson, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
VOYAGE OFFICIEL DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT AUX PHILIPPINES
A l'invitation de S.E. M. Joseph Estrada, Président de la République des Philippines, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a effectué un voyage officiel dans ce pays du 8 au 10 novembre 1999.
Il ... A l'invitation de S.E. M. Joseph Estrada, Président de la République des Philippines, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a effectué un voyage officiel dans ce pays du 8 au 10 novembre 1999.
Il ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Prestation de serment de Mme Agnès Cavellat-Delaroche, Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
cérémonie : M. Patrice Davost, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat ; M. Yves Jouhaud, Premier Président de la Cour de Révision Judiciaire ; M. Georges Grinda, Chef du Cabinet de S.A.S ... Nommée Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire par ordonnance souveraine n° 14.889 du 21 mai 2001, Mme Agnès Cavellat-Delaroche a prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Souverain, au ... Prestation de serment de Mme Agnès Cavellat-Delaroche, Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Premier.
La présente Décision s'applique :
- aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale monégasque (Caisse de Compensation des Services Sociaux, Caisse d'Assurance Maladie et Maternité des ... Premier.
La présente Décision s'applique :
- aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale monégasque (Caisse de Compensation des Services Sociaux, Caisse d'Assurance Maladie et Maternité des ... Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
déplacements des personnes tout en leur permettant de consulter un médecin ;
Décidons :
Article Premier.
La présente décision s'applique, d'une part, aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale ... déplacements des personnes tout en leur permettant de consulter un médecin ;
Décidons :
Article Premier.
La présente décision s'applique, d'une part, aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale ... Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l ...